1. Responsable de traitement
Gaius Legal est responsable des traitements réalisés dans le cadre de son site vitrine et de la gestion de sa relation client. Pour les données traitées dans la plateforme pour le compte d'une étude notariale, Gaius Legal agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, l'étude restant responsable de traitement.
Gaius Legal, SAS au capital de 1 000 €, RCS Compiègne 106 869 555, siège social 139 Grande Avenue, 60260 Lamorlaye. Contact : contact@gaiuslegal.app
2. Données collectées
- Données d'identification et de contact (nom, e-mail, étude, fonction, téléphone et taille déclarée de la structure)
- Données de compte et d'usage de la plateforme (journaux de connexion, actions)
- Documents et contenus déposés par l'étude dans la plateforme
- Données techniques (adresse IP, type de navigateur) et cookies
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service et exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Sécurité, prévention de la fraude et journalisation (intérêt légitime, art. 6.1.f)
- Obligations légales et réglementaires, notamment LCB-FT (art. 6.1.c)
- Mesure d'audience et communication : consentement (art. 6.1.a)
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux équipes habilitées de Gaius Legal et à des sous-traitants techniques agissant sur instruction documentée (hébergement, envoi d'e-mails, support). La liste des sous-traitants est communiquée sur demande et actualisée avant tout changement.
5. Localisation et transferts
Les données de la plateforme sont hébergées et traitées sur une infrastructure située en France. En cas de transfert hors de l'Union européenne, celui-ci serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d'adéquation) et documenté dans le contrat de sous-traitance.
6. Durées de conservation
- Prospects et formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de compte : durée du contrat, puis archivage légal applicable
- Journaux techniques et de sécurité : 12 mois maximum
- Cookies soumis à consentement : 13 mois maximum, consentement renouvelé ensuite
7. Sécurité
Gaius Legal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit et au repos (AES-256), contrôle d'accès et authentification renforcée, cloisonnement des environnements, journalisation et sauvegardes. Aucun document client n'est utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Ces droits s'exercent auprès de contact@gaiuslegal.app. Lorsque la demande concerne des données traitées pour le compte d'une étude, elle est transmise à celle-ci.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
9. Cookies
La gestion des cookies est détaillée dans la politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » présent en pied de page.