1. Vous interagissez avec un système d'IA
Plume, l'assistant intégré à Gaius Legal, est un système d'intelligence artificielle. Ses réponses sont générées automatiquement et signalées comme telles dans l'interface, conformément aux obligations de transparence prévues par l'AI Act.
2. Rôle et limites du système
Plume assiste la rédaction, la recherche et l'analyse documentaire. Il ne rend aucune décision juridique et ne se substitue pas au notaire. Toute production doit être relue et validée par un professionnel : la responsabilité de l'acte demeure entièrement humaine.
Un système d'IA peut produire des erreurs ou des approximations. Les sorties doivent être vérifiées avant tout usage professionnel.
3. Supervision humaine
Le produit est conçu selon le principe du human-in-the-loop : proposition de l'IA, validation explicite par l'utilisateur, traçabilité des actions. Aucune action irréversible n'est déclenchée sans confirmation humaine.
4. Données et entraînement
Les documents et contenus des études ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle. Les traitements sont réalisés dans le cadre du contrat de sous-traitance conclu avec l'étude et dans le respect du secret professionnel.
5. Modèles et fournisseurs
Gaius Legal s'appuie sur des modèles de langage fournis par des tiers, intégrés en tant que déployeur au sens de l'AI Act. La liste des fournisseurs et des régions de traitement est communiquée aux clients sur demande et mise à jour en cas de changement.
6. Qualité, biais et journalisation
Nous documentons les cas d'usage, évaluons régulièrement la qualité des réponses et journalisons les interactions nécessaires à l'auditabilité. Les incidents ou dérives signalés font l'objet d'un suivi et de correctifs.
7. Formation et littératie IA
Conformément à l'article 4 de l'AI Act, nous fournissons aux utilisateurs la documentation et les repères nécessaires à une utilisation éclairée du système : périmètre, limites, bonnes pratiques de vérification.
8. Signaler un problème
Toute question, réclamation ou signalement relatif au fonctionnement de l'IA peut être adressé à contact@gaiuslegal.app. Nous accusons réception et traitons chaque demande dans un délai raisonnable.